arretegroprodbiod.pdf (1,28 Mo)

Arrêté du 12/07/11 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du Code de l'environnement

decret_grenelle_joe_20110712_0002.pdf (497,43 Ko)

Décret no 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

arrete_du_22_avril_2008_version_initiale.rtf (56,94 Ko)

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement. Les plate-formes soumises à autorisation doivent actuellement être conforme à cet arrêté !

evolution_reglementaire_janvier_2010.ppt (686,5 Ko)

Présentations de la refonte des rubriques ICPE en fonction des tonnages entrants ou sortant selon les déchets à traiter et la capacité des installations.Ce texte définit trois nouvelles rubriques, modifie la rubrique 2170 qui ne concerne plus que les installations de fabrication d'engrais ,d'amendemenst et de supports de culture conformes à une norme NF et supprime la rubrique 322 B3 qui est remplacée par la rubrique 2780 et 2782(applicables aux installations produisant un compost non conforme à une norme et quelques préconisations du Grenelle.