La journée technique proposée par l’ARAQC, le 7 février 2012, a permis de réunir près de 50 personnes, autour de plusieurs questions réglementaires relatives aux ICPE. Organisées à la Direction Départementale des Territoires de Savoie (DDT), elle a été enrichie par les multiples interventions et réponses apportées par Odile PETIT (DDPP Haute-Savoie), Alain COLLET-FENETRIER et Arnaud DELAURE (DDPP Isère), et Claude CASTELLAZI (DREAL Savoie et Haute-Savoie).

Les quatre thèmes développés au cours de cette journée, ont permis de faire un point sur les évolutions réglementaires :
- Nouvel arrêté pour les installations classées soumises à déclaration,
- Programme de réduction des substances dangereuses,
- Décret d’interdiction de bruler les déchets verts.

Mais aussi d’aborder plusieurs thématiques d’actualité :
- les biodéchets,
- l’hygiène et la sécurité sur les sites,
- le co-compostage à la ferme.

Plusieurs points forts ressortent de ces échanges :

Le rôle de l’inspecteur des IC et la relation entre la DREAL et la DGCCRF ont pu être précisés.

Selon les exploitants de plateforme de compostage, le seuil de 10% de compost non-conforme est un paramètre très difficile à maîtriser.

Sachant qu’une réduction des substances dangereuses pour l’environnement est prévue pour l’année 2015, la RSDE a été évoquée au cours de cette journée. En pratique, 47 substances sont recherchées sur toutes les plates-formes de compostage soumises à autorisation ayant des rejets aqueux. Les résultats seront ensuite centralisés et enregistrés sur le site de l’INERIS pour assurer une surveillance pérenne de ces composés.

Concernant les biodéchets, l’accent a été mis sur les différentes catégories de sous-produit animal et les nouveautés réglementaires concernant les gros producteurs (arrêté du 11 juillet 2011 et décret du 12 juillet 2011). Odile PETIT a précisé les différentes catégories de sous-produits animaux. A l’avenir, une formation sur la collecte et le traitement des biodéchets pourrait permettre de repréciser les choses.

Suite aux problèmes d’hygiène et de sécurité rencontrés au cours de l’année 2011 sur quelques plates-formes Rhône-alpines, un temps d’échange a permis de préciser les moyens techniques relatifs à l’hygiène et à la sécurité des sites. L’accent a aussi été mis sur la nécessité de mettre en place des outils comme des bases de données (ARIA, BARPI) pour que tout incident soit connu.

Dans un dernier temps, un point concernant les installations de co-compostage à la ferme et leur cadre réglementaire a été fait : suivi, prise en compte du tonnage, des caractéristiques des déchets…

Pour conclure, cette journée a été marquée par de nombreux échanges qui ont permis d’aborder de manière concrète des sujets réglementaires denses et complexes. De plus, les nombreuses interactions entre le public et les intervenants ont permis de répondre à de nombreux questionnements.

Les présentations sont téléchargeables ci-dessous.